Les nouvelles règles chinoises pour la conduite assistée et automatisée (GB 47955 et GB 44721)
L'interdiction publicitaire de 2025, les premiers permis de niveau 3, la responsabilité du conducteur et les deux normes obligatoires pour le niveau 2 et pour les niveaux 3 et 4 applicables dès 2027.
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Pendant des années, les constructeurs chinois ont rivalisé pour mettre toujours plus d’automatisation dans leurs voitures, avec un marketing qui devançait parfois la technologie. Entre 2025 et 2026, le gouvernement est intervenu avec un ensemble de règles que tout ingénieur travaillant sur l’aide à la conduite doit connaître. Certaines sont déjà en vigueur, d’autres commencent en 2027. Voici la vue d’ensemble, dans l’ordre où elles sont arrivées.
Avril 2025 : fini la « conduite autonome » dans les publicités
Le tournant a été un accident survenu le 29 mars 2025 dans la province de l’Anhui : une Xiaomi SU7 avec son système NOA activé a percuté une barrière en béton dans une zone de travaux, de nuit, et trois personnes sont mortes. Le système a averti le conducteur environ deux secondes avant l’impact. Quelques semaines plus tard, le ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information (MIIT) a rencontré les constructeurs et fixé de nouvelles lignes directrices (autoevolution, electrive) :
- des termes tels que « conduite autonome », « self-driving » ou « conduite intelligente » ne peuvent plus désigner des systèmes de niveau 2 ; la formulation officielle est « aide à la conduite combinée » ou « conduite assistée L2 » ;
- les mises à jour à distance qui modifient les fonctions d’aide à la conduite doivent être approuvées avant leur diffusion, et les tests bêta publics sur les voitures des clients ont été arrêtés ;
- la surveillance du conducteur ne peut pas être désactivée par l’utilisateur.
En septembre 2025, Xiaomi a rappelé environ 117 000 SU7 pour améliorer, par une mise à jour logicielle, la façon dont le système reconnaît les conditions inhabituelles et y réagit (Caixin).
Décembre 2025 : les premiers permis de niveau 3
Le 15 décembre 2025, le MIIT a accordé les premiers permis d’accès au marché pour des voitures de niveau 3 à deux modèles : une Changan Deepal (famille SL03) et une BAIC Arcfox Alpha S (CnEVPost, CarNewsChina). Le niveau 3 signifie que, dans ses limites, la voiture conduit et que le conducteur peut détourner le regard ; le système doit avertir à temps lorsque l’humain doit reprendre le contrôle.
Les limites sont strictes. La voiture Changan peut conduire seule sur une seule voie, dans la circulation dense, jusqu’à 50 km/h, sur des voies rapides précises de Chongqing. L’Arcfox peut le faire jusqu’à 80 km/h sur trois voies rapides de Pékin. Les deux sont exploitées dans un programme pilote qui associe le constructeur à un exploitant de flotte. C’est un premier pas, pas une ouverture générale, mais il a posé un principe important : lorsqu’un système de niveau 3 homologué conduit, la responsabilité principale incombe au constructeur.
Février 2026 : le conducteur reste responsable au niveau 2
Pour les systèmes que la plupart des gens possèdent réellement, les tribunaux ont pris la direction opposée. En février 2026, la Cour populaire suprême a indiqué qu’un conducteur qui utilise une fonction de conduite assistée reste juridiquement responsable du véhicule (electrive). Autrement dit : au niveau 2, NOA urbain compris, « c’est la voiture qui conduisait » n’est pas un argument de défense.
GB 47955-2026 : la première norme obligatoire pour le niveau 2
Annoncée le 2 juillet 2026 et en vigueur à partir du 1er janvier 2027, la norme GB 47955-2026 « Exigences de sécurité pour les systèmes d’aide à la conduite combinée des véhicules intelligents et connectés » est la première norme obligatoire chinoise pour le niveau 2 (Xinhua, Gasgoo). Le fait qu’elle soit « GB » sans le suffixe « /T » compte : ce n’est pas une recommandation, et une voiture non conforme ne peut pas être vendue.
Elle couvre trois classes de systèmes : l’assistance de base sur une seule voie, l’assistance de base multivoie (changements de voie) et la conduite assistée par navigation, c’est-à-dire le NOA. Les exigences portent sur :
- les fonctions elles-mêmes et leur comportement aux limites de ce qu’elles peuvent gérer ;
- la surveillance du conducteur, y compris la détection des mains hors du volant et des yeux hors de la route, avec des avertissements progressifs ;
- l’enregistrement des données, afin de pouvoir reconstituer après un incident ce que le système et le conducteur ont fait ;
- l’interface homme-machine, les manuels d’utilisation et la formation des utilisateurs, pour que les gens comprennent ce que le système ne sait pas faire ;
- les responsabilités du constructeur en matière de sécurité pendant toute la vie du produit.
Plusieurs de ces points, comme la surveillance du conducteur non désactivable et l’enregistrement des événements, transforment en loi les lignes directrices d’avril 2025.
GB 44721-2026 : la base pour les niveaux 3 et 4
La seconde norme, approuvée le 30 juillet 2026, s’applique à partir du 1er juillet 2027 aux véhicules de tourisme et utilitaires équipés de systèmes de niveau 3 et 4 (le stationnement automatisé est exclu) (CnEVPost). Elle remplace une version recommandée de 2024. Ses idées clés sont :
- le système doit être au moins aussi sûr qu’un conducteur humain compétent et attentif, et ne doit pas créer de risques déraisonnables pour les personnes à l’intérieur ou à l’extérieur de la voiture ;
- les voitures de niveau 3 doivent surveiller si le conducteur est prêt à reprendre le contrôle et indiquer clairement si le système est disponible, actif ou désactivé ;
- les constructeurs doivent disposer d’un processus de gestion de la sécurité couvrant la conception, la production et l’exploitation après la vente, dans quatre domaines : politique de sécurité, gestion des risques, assurance de la sécurité et amélioration continue ;
- la validation doit combiner simulation, essais sur piste et essais sur route ouverte, et l’homologation associe un audit de l’entreprise, un dossier de sécurité (safety case) et des essais de confirmation par un tiers, à partir d’un catalogue commun de scénarios de test.
Ce que cela signifie en pratique
Pour les ingénieurs, la direction est familière à qui connaît les réglementations européennes comme l’UN R157 pour le maintien dans la voie ou l’ISO 26262 et l’ISO 21448 pour la sécurité fonctionnelle : moins de liberté dans la manière de présenter un système, plus de preuves sur la façon dont il a été testé et sur ce qu’il enregistre. Pour les acheteurs, le message est plus simple. Jusqu’en 2027, et probablement un bon moment après, presque toute voiture vendue en Chine avec le « NOA » est une voiture de niveau 2 : très capable, souvent impressionnante dans la circulation urbaine, et toujours entièrement dépendante d’un conducteur attentif.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ces systèmes, voir ce qu’est le NOA et comment il s’est répandu et comment l’apprentissage par renforcement sert à les entraîner.






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